G-1.01, r. 4.2 - Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d’exercice des géologues

Full text
31. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec (chapitre G-1.01, r. 5).
Décision 2012-09-05, a. 31.